Les tribunaux ottomans

 A fin de pouvoir discerner tous les éléments qui sont en rapport avec notre sujet sur les tribunaux ottomans, je privilégie trois thèmes essentiels :

1. Le droit musulman et les ottomans
2. les juges Shar“y : leurs formations religieuses et leurs statuts juridiques
3. Les tribunaux Shar“y.

I

 Le droit musulman et les ottomans

 Il est acquis que la conversion des Turc -Ottomans à l’Islam constitue dans l’histoire du droit musulman un évènement capital. Les premiers souverains Ottomans – en particulier Sélim 1er (1512-1520) et Suleyman 1er (152O-1560) et leurs successeurs immédiats étaient plus sérieux que les Califes Abbassides dans leur désir d’être de « pieux » gouvernants, et ils dotèrent  le  droit islamique, sous sa forme hanafite du plus haut degré d’efficacité pratique qu’il n’ait jamais atteint dans une société de civilisation matérielle avancée, depuis le début de la période  abbasside.

La mise en vigueur de la Ñari“at se traduit dès lors par la formation de toute l’administration de la justice et du système éducatif  sur les principes du droit islamique. A cela s’ajoute la création d’un système uniforme de formation pour les Ulémas et les Qadis de telle sorte qu’ils étaient organisés – et pour la première fois en Islam – selon une hiérarchie professionnelle graduée. A la tête de cette hiérarchie était placé un des plus hauts fonctionnaires de l’Etat chargé de surveiller l’observation des lois islamiques dans l’Empire, à savoir le Seyh El-Islam.

C’est ainsi que les lois Ñar“y paraissent avoir été appliquées dans tous les domaines de la vie ottomane et qu’elles aient dominées d’une manière théorique et didactique la jurisprudence en tant que doctrine et système. Néanmoins une large place a toujours été faite dans le domaine du droit public, la finance, les procédures du droit pénal, les fiefs militaires et les lois de la guerre  à ce que nous appelons  un droit national ou coutumier. Ceux-ci étaient promulgués en vertu des qanouns ou qanun-names et considérés comme des règlements «sans portées religieuses » mais qui complétaient la Ñari“at.

Avec la pénétration des idées politiques de l’Europe à l’aube du XIXe, le droit public de l’Etat ottoman a du s’imprégner de l’esprit et des méthodes de l’Occident. La Ñari“at n’exercera plus son emprise que sur le droit privé, au sein duquel devait successivement abandonner nombre de secteurs, tels que le droit patrimonial, le droit commercial, le droit  pénal. Il ne subsiste que le domaine du statut personnel, intimement lié à l’organisation religieuse de la famille » .

C’est ainsi que le droit positif ottoman se divisait en :

1-  Droit musulman : il était considéré comme droit commun applicable à quiconque se trouvait dans l’Empire, à moins que des dispositions spéciales ne s’y opposaient. Il comprenait :

1. Les dispositions de la Ñari“at telles qu’elles sont établies dans les ouvrage du fiqh (selon la doctrine hanafite المذهب الحنفي). Celles qui sont restées en vigueur après les Tanzimat concernaient le droit privé de la Ñari“at soit qu’il était maintenu à titre de droit commun : comme les dispositions relatives aux biens meubles, aux immeubles mulk, aux obligations et aux fondations wakf, soit à titre de droit particulier : comme les matières concernant le statut personnel et les droit familial et successoral.

2. Le droit édicté par l’autorité publique : appelés «qanoun ou nizâm» . Faisait partie de ces domaines : le droit public, le système d’imposition, les procédures du droit pénal, le droit commercial.etc. Les trois lois principales considérées comme les lois fondamentales de la Turquie comprenaient : les deux récits impériaux (le hatti-houmayoun de Gulhané du 3.11.1839 et la firman de 18.12.1856) et la constitution (kanoun-i-essassi ) du 4.1.1877 .

2-  Les droit non musulmans : ils étaient considérés comme des droits particuliers concernant seulement des personnes et des rapports juridiques déterminées. Ceux-ci comprenaient :

• Les droits religieux des sujets non musulmans : constituaient des privilèges octroyés par les souverains ottomans aux diverses communautés non musulmanes « millet الملة»  autorisant celles-ci à régler entre elle certaines matières juridiques considérées comme inséparable de leurs convictions religieuses.

• Le droit dit capitulaire des étrangers demeurant dans l’Empire : selon ces droits les étrangers sont privilégiés, en cas de différends entre eux, et sont complètement affranchis de la souveraineté territoriale, mais assujettis à leur autorité et à leur loi nationales.

II

 Les juges Shar“y :

 

Avant la refonte de l’administration ottomane par les réformateurs du Tanzimat, les institutions officielles de l’Empire : c’est à dire celles qui formaient – outre l’Institution du palais – la classe dirigeante, se répartissaient en trois groupes fonctionnels :

• L’Institution kalamiyé  (ahl-i-kalam : les hommes de plûmes ou l’institution des scribes) ;
• L’Institution Sayfiyé  (ahl-i-sayf : les hommes de l’épée ou  l’institution militaire)
• L’Institution ilmiyé.

Cette dernière institution désignait « le corps des hauts fonctionnaires musulmans chargés de l’administration de la justice et de l’enseignaient dans les collèges religieux » .

L’origine de l’Institution «ilmiyé» remonte à l’époque de  Mourad 1er (1360-1389). Durant son règne un certain nombre de  mesures  ont été entreprises en vue d’organiser et de contrôler les activités des qadis et des tribunaux judiciaires.

Pour y parvenir, on établit la fonction de « juge de l’armée,  kaziaskar » et on lui confia l’administration et la surveillance de tous les emplois de la judicature. En outre on le chargea de mettre en place un appareil représentatif de tous les Ulémas de l’Empire. Ce regroupement des Ulémas dans un  corps destiné à la judicature et à l’enseignement, formera dorénavant l’institution «ilmiyé». Hiérarchique par ses structures cette institution avait à sa tête le Kaziaskar. Néanmoins après que son poste ait été dédoublé vers la fin du règne  du  Sultan  Mehmed  II  ( 886 H 1481 ؛ )  le plus  haut grade de « Ilmiyé  » fût partagé entre le Kaziaskar de Roumélie et celui d’Anatolie . Plus tard la direction de Ilmiyé fût attribuée – jusqu’à sa suppression – au Seyh El-Islam.

Les membres de «ilmiyé» comprenaient principalement le corps judiciaire : qu’il soit distributif (qadi) ou consultatif (Mufti) et le corps des enseignants «muderresse»

La formation des juges :

L’entrée dans le cercle des juges débutait par l’initiation à l’instruction des matières «religieuses » dans les medersas. L’organisation de l’enseignement remonte à l’époque de Mehmed II  El-Fateh (le Conquérant). Celui-ci  a établit à l’entour de la grande Mosquée qu’il venait d’élever  à  Istanbul les Medaris-i-semaniyé : Medersa du huit degré représentant le sommet d’une hiérarchie de huit niveaux d’éducation religieuses. Sous Suleyman le magnifique l’ancien système du Fateh fût remplacé par un autre plus complexe. Son originalité se situe dans trois points essentiels : l’abaissement au niveau des mekteps élémentaires les trois premiers niveaux auxquels correspondait l’enseignement élémentaire dispensé dans les petites villes, la réorganisation des cinq autres niveaux en créant le système  ¬arij (externe)  et da¬il (interne) et l’introduction des quatre niveaux supérieurs au sahn-i-seman.

Le carrière du futur juge commence dès lors par son acquisition dans un «mektep» des connaissances élémentaires (lecture, écriture, récitation du Coran)  ce qui  lui  permette d’entrer dans un séminaire «¬arij» (haric Medresseleri) ; à la suite duquel il est  admis – sur  la  recommandation de son professeur – dans un séminaire «da¬il « (dahil Medresseleri). Après avoir constaté ses progrès il peut entrer s’il désire approfondir ses connaissances dans le Medrese Sahn-i- Séman. Toutefois l’admission à cette école passe par sa participation à un cours préparatoire nommé Musile- i-Sahn. A la suite d’un cycle d’études de quinze à vingt ans, il quitte le medressé en qualité de Mulazim ou danisman (homme savant) et reçoit le diplôme de « mulazim kiahati »,  son nom s’inscrit sur le registre impérial (rouznamtché-i-youmayoun) ainsi qu’il est décoré du titre de « kudvet el-uléma el-mouhakkikin » (le parangon des savants critiques).

Toutefois pour ceux qui ont la capacité et le désir de continuer leur études, deux écoles  supérieures leur sont destinées : ibtida-i altisli et haraket-i-altmisli. Le nouveau système inauguré par le Sultan Suleyman El- Qanouni prévoyait de plus quatre degrés d’enseignement supérieurs ( représentant quatre medersas construit en 1550 et en 1559 près de la mosquée qui portait son nom ) : le premier comprend les Medressés appelés Musile-i-Suleymaniyé (école préparatoire pour la Suleymaniyé) ; le second les cinq séminaires qualifiés de « khavamis-i-suleymaniyé) ; le troisième : les quatre medressé nommées « Suleymaniyé ; le quatrième et le plus élevé est le Dar ul-hadis .

Les étudiants qui quittaient les medersas avant d’être passés par tous les échelons de l’enseignement entraient généralement au service des qadis comme assistants «naïp», ou choisissaient la carrière de scribes «katep» soit pour le trésor public soit pour d’autres institutions qui tournaient autour de l’institution des scribes.

Les Ulémas titulaires du titre « Mulazim « étaient habilités à remplir les postes vacantes dans le qadŒ”. Toutefois ils étaient nommés – s’il y avait lieu – dans les postes des qadis dans les localités moins importantes, Les muderris (professeurs) étaient à leur tour autoriser à aspirer aux postes des qadis : les postes de qadi dans les grandes villes : la Mecque, Médine, Jérusalem, Damas, Alep, le Caire, Edirne, Brousse étaient d’évoluées aux professeurs des Medreses supérieurs. Tandisque les professeurs des Medreses du complexe Suleymaniyé pouvaient prétendre aux postes de kadi d’Istanbul ou de kaziaskar de Roumélie ou d’Anatolie. Enfin les Muderris de trois plus hauts groupes pouvaient poser leur candidature au poste de Mufti, mais seuls ceux d’entre eux qui appartenaient au groupe Suleymaniyé pouvaient être candidats pour le poste de Seyh El-Islam.

C’est ainsi que selon leurs grades les membres de «Ilmiyé » étaient répartis en plusieurs classes. Après des modifications au cours des siècles, la répartition de ilmiyé en de nombreuses classes a atteint une forme plus ou moins définitive au XIIe/XVIIIe siècle .La classe de ilmiyyé comprenait dans le domaine judiciaire :

1- Le Seyh El-Islam : qui était en même temps Mufti de la capitale : il était l’organe supérieur de ilmiyé ;

2–  Les kadis suivants :

1- Les deux kaziaskar : de Roumélie et celui d’ Anatolie

2-  Le kadi d’Istanbul

3- Les kadis de deux villes saintes : la  Mecque  et le  Médine

4- Les kadis des quatre villes  ( Bilad-i-arba a mevleviyetleri )  : celles d’Andrinople , de Brousse , et les deux  anciens sièges du Califat le Caire et  Damas ; à une certaine époque on y ajouta Filibe ( Plovdiv ) qui devint la cinquième des bilad-i- hamsé ;

5- Les kadis Mahrac (Mahrac mevleviyetleri) :  ce sont  les  qadis des villes  de  Salonique , Smyrne , Alep , Jérusalem ,  Larissa (Yenishehir) , Izmir et  dans les  trois  faubourgs  d ‘Istanbul ( Galata , Eyyub et Iskudar ) ;

6- Les kadis de seconde classe (kutchuk mollar) Ceux-ci occupaient des postes alternants (menassib-i-devriyé). Il s’agit à partir du XVIIIe siècle de juges des 1O à 13 villes principales : Belgrade, Bosna-Saray (Sarajevo), Sofia, Marash, Philippopoli, Kutahya, Diarbaker, Bagdad, Ayntab.etc..;

7- Les kadis spéciaux : Ils s’agit des  « Mufettis » inspecteurs des fondations  waqfs  (placés sous l’autorité du Seyh El-Islam, du Grand Vézir ou  du chef des eunuques noirs) , du kadi du Mahmil kadisi (qui accompagnait la  caravane annuel  à la Mecque) , de l’ ordu  kadisi (qui  suivait  l’armée  en l’ absence du  Sultan  et du kaziaskar) , et enfin le donanma kadisi  ( qui accompagnait la flotte dans sa croisière annuelle ) .

8- kadis , ªakem el-Ðar“  ou  nŒïb  dans les  petites localités : ils subdivisaient  en  trois  groupes  selon  la région où ils étaient  nommés  : l’Asie (Anatolie) , l’Europe ( Roumélie) et l’Afrique. Ils  faisaient fonction de remplaçant des juges, et s’occupaient  des  affaires de peu  d’importance  (bab na ibi)  ou d’une des  subdivisions du ressort (kada na ibi)  ou  bien agissaient comme  délégués (wekil)  dans le cas ou le titulaire ne venait pas à son  siège, dès lors ils percevaient les revenus à titre d’arpalik .

Comme toutes les institutions ottomanes de premier plan, l’institution  «ilmiyé » – ou tout au moins son âge d’or – commençait à décliner à partir du 17ième siècle.

C’est sous le règne du Sultan Mahmoud II que cette politique a démarré. L’une des paroles  devenus célèbres de ce souverain énonçait déjà : « Je ne veux reconnaître désormais les Musulmans qu’à la mosquée, les Chrétiens qu’à l’église et les juifs qu’à la synagogue »

La poursuite de cette politique sous le règne de son successeur Abdul-Majid a débuté par la promulgation le 3 novembre 1839 du rescrit impérial connu sous le nom de hatti-hamayoun (rescrit sublime) de Gulhané. Il a été suivi  entre 1840 et 1850 par une série des lois importées en droite ligne de l’Occident, elles avaient pour objet de remanier loin de la Shari“at l’armée, la marine, le commerce, les impôts, la justice et l’enseignement.

Comme la théorie de l’intangibilité de la loi Shar“y ne permettait pas aux réformateurs de modifier l’organisation judiciaire Ñar“yat, il a été décidé en cédant à la pression de l’Europe de créer une nouvelle juridiction, dont la composition et les attributions n’étaient pas soumis à la stricte application des règles de la Ñari“at, elle tirait sa légitimité en vertu du pouvoir réglementaire du Sultan, d’où son appellation – par opposition à la juridiction sar yé – de «nizamiyé».

L’enseignement du droit fut à son tour réformé. A cet effet deux écoles de droit furent fondées à Istanbul. L’une appelée Mekteb-i-Houkouk (1871/1287) pour la formation des juges nizamiyé, l’autre nommé Mekteb-i-Nuvvab (1856/1272) pour celle des juges Ñar“y.

Les compétences du Juge Shar“y :

La juridiction Ñar“y était celle de droit commun. Le qadi el- Ñar“ était chargé de faire respecter, aussi bien parmi les sujets ottomans que parmi les membres de la classe dirigeante, les dispositions de la Ñari“at et les lois kanoun du Sultan. Il statuait dès lors sur toutes les questions qui relevaient de ces domaines, à l’exception toutefois, de certaines affaires concernant les sujets non musulmans, qui regardaient leurs autorités spirituelles.

Le territoire de l’Empire ottoman était découpé en districts judiciaires qad. Dans chaque district siégeait un qadi entouré de son lieutenant nib et d’autres assistants. Aucun bâtiment public n’était au début affecté au qadi, c’était sa propre demeure ou l’enceinte de la mosquée que lui servaient comme siège de son administration. Plus tard on lui attribua un tribunal composé de plusieurs pièces : un lui servait comme siège de son conseil, les autres étaient utilisés comme bureaux de ses assistants et pour les archives. Une prison était toujours attachée à ce tribunal.

Les procès étaient repartis entre les divers tribunaux : en province d’après leurs compétence territoriale, dans la capitale, d’une manière générale, selon les principes du renvoi (havalé oussolou). Comme il n’existait qu’un seul degré de juridiction, il statuaient en premier et en dernier ressort sans qu’il y ait de voix de recours proprement dites.

Les peines prononcées par le qadi étaient : la condamnation à mort, l’expulsion, la punition discrétionnaire ta“zir (fustigation), la réprimande, la révocation et l’emprisonnement. L’emprisonnement était employé surtout dans les délits de finance, et ne dépassait que quelques semaines.

Le qadi avait des compétences à la fois judiciaires et administratives. La sphère de ses compétences était tellement étendue qu’il ne pouvait pas être considéré comme un simple juge. A côté de l’expédition des affaires judiciaires courantes, il était chargé de maintenir la paix sociale, et garantir le fonctionnement des divers services publics et des coopérations . Il devait aussi surveiller l’activité des administrateurs de son district, intervenir dans le renvoi des fonctionnaires locaux, et assurer leur remplacement par d’autres fonctionnaires. Il contrôlait aussi les semailles et la récolte des moissons, ainsi qu’il certifiait l’exactitude de la liste réglant les assiettes et la levée des impôts.

Le qadi contrôlait aussi les activités qu’entreprenait le corps de l’armée pour maintenir l’ordre local, le cas échéant il recevait les plaintes pour toute conduite arbitraire envers les sujets. C’était aussi au qadi que revenait le contrôle de la mobilisation de l’armée locale, de l’entretien de la police et des garnisons, des fonctions municipales telles que l’établissement des règlements du marché et du contrôle des prix, l’autorisation de construire et d’entretenir les rues et les routes du district.

Bien que la place du qadi ou hakem el-Ñar“ se situait après celle du wali, néanmoins ses compétences le relevaient quelquefois au dessus de lui. Le qadi était devenu compétent pour tout ce qui avait trait à la surveillance de la vie sociale de sorte que tous les réseaux du pouvoir, au niveau de leur principe, étaient rassemblés entre ses mains. Son application de la Ñari“at  lui donnait le droit d’annuler toutes les décisions et mesures entrepris par le wali et que le qadi estimait contraires à l’esprit de l’Islam. Même les compétences du wali concernant la perception des impôts et l’établissement de la sécurité n’étaient pas à l’abri de l’intervention du qadi. Les demandes de concessions (sur les villages ou dans les activités commerciales) relevant du ressort du wali, devaient être examinées dans le conseil du qadi. Toutes les nominations que le wali effectuait dans les rangs des militaires ou de ceux qui étaient proposés à la sécurité dans les villes devaient être aussi signalées et confirmées par le qadi.

Plus encore, le qadi dès le début du 16 siècle – date à laquelle la présence du gouvernement commença à s’estomper dans plusieurs localités – assumait à côté de ses fonctions judiciaires des fonctions administratives et financières de plus en plus nombreuses, à tel point que dans des nombreuses régions les qadi jouèrent le rôle de gouvernement local.

Vu le caractère religieux de sa fonction  et ses attributions en matière de surveillance générale sur les waqfs et d’administration des mosquées, le qadi était placé à la tête des ulémas dans le district où il exerçait ses fonctions. D’où on lui attribuait des prérogatives de nomination, révocation et contrôle sur tous les desservants des mosquées et les administrateurs des waqfs. Pour accéder à ces emplois, les candidats devaient s’adresser au qadi qui choisissait parmi eux le plus apte à remplir cette fonction. Il lui attribuait ensuite un salaire fixe prélevé généralement sur les fondations waqfs ou à défaut le trésor du wilaya. Les employés nommés par les constituants du waqfs devaient aussi confirmés par le qadi

 

            Ces prérogatives accordées au hakem el-Ñar“ vis à vis des Uléma ne s’exerçaient pas sur le Mufti. Celui-ci était rattaché directement au Seyh El Islam. Le hatib du vendredi et de deux fêtes en sa qualité de représentant du sultan dans la mosquée recevait son investiture par un hatty sarif.

Toutes ces attributions du hakem el-Ñar“ ont subi des restrictions importantes au XIXe siècle du fait des réformateurs. Avec la mise en place des tribunaux nizamié le qadi était – tout au moins théoriquement – tombés du rang du juge de droit commun à celui du juge spécial. Il devait se trouver à peu près en situation analogue aux deux autorités ecclésiastiques et rabbiniques qui étaient compétentes pour certaines affaires intéressant leurs communautés respectives. Néanmoins le qadi continuait à juger toute cause qu’on lui soumettait sans s’arrêter aux futiles considérations de compétence. A cet égard, le qadi estimait que la justice  nizamié n’était q’une sorte d’innovation hérétique qu’il fallait subir, mais qu’il était presque méritoire d’enfreindre si l’occasion s’en présentait.

Pareille situation était constatée en province où la présence des tribunaux nizamié d’arrondissement ainsi que celle des chambres civiles des tribunaux des départements et des cours d’appel était conférée au qadi Ñar“ de l’endroit. C’est ainsi qu’il était appelé à juger outre les causes Ñar“y, tous les procès civils, correctionnels et commerciaux. Malgré l’interdiction formelle faite au qadi par l’article 3 de l’instruction du 15.12.1291 de n’appliquer, en sa qualité de président du tribunal nizamié, que le droit nizamié, néanmoins cette disposition était restée plus ou moins illusoire pour les mêmes raisons citées auparavant.

Nomination et grade des juges Ñar“y :

Le sultan et le Seyh el Islam étaient les seuls à avoir le droit de nommer les qadi Ñar“y. Le Sultan procédait soit directement à la nomination par firman de deux kaziaskar, du qadi d’Istanbul et du qadi des fondations waqfs, soit sur la proposition du seyh el Islam à la nomination de deux villes saintes : la Mecque et Médine, ainsi que du qadi du Caire.

Le Seyh el Islam nommait directement les autres qadi, sauf ceux du canton qui étaient considérés comme les délégués du qadi de l’arrondissement.

Selon l’importance de la localité où ils étaient désignés, les qadi de provinces se répartissaient en six classes :

La première regroupait tous les qadi qui étaient désignés dans les chefs lieux de vilayet (merkez-naïbleri) ;

La deuxième classe comprenait les qadi nommés dans les centres importants du département (liva naïbleri) ;

Ces deux classes de magistratures supérieures étaient conférées non pas d’après la capacité du candidat mais d’après son rang dans la hiérarchie sar y. C’est ainsi qu’à la première classe étaient désignés les qadi titulaires du grade «harameïn-i-muhtermïen-molassi» (3e degré dans la hiérarchie sar y) ; et la deuxième classe était conférée aux titulaires du 4e et 5e grade : bilad-i-hamsé molassi et makhraj.

La troisième classe réunissait les qadi qui siégeaient dans les petits chefs lieux du département et dans les grands centres d’arrondissement ; ceux-ci étaient soient choisis parmi les titulaires du 6e grade, c’est à dire : «Mevali-idevriyé et mudirrisin-i-kibar», soient parmi les diplômés de l’école de droit «mekteb-i-nuvvab».

La quatrième et la cinquième classe étaient attribuées aux qadi des autres chefs lieux d’arrondissement (kaza naïbleri). Ceux-ci étaient soient recrutés parmi les diplômés de l’école «mekteb-i-nuvvab», soient parmi ceux qui avaient rempli pendant trois ans les fonctions de «mussevid» (secrétaire) au fatvakhané, soient encore parmi les mufti de provinces. Toutefois ces deux derniers devaient passer un examen correspondant à celui de mekteb-i-nuvveb devant la commission d’examen établie au département du seyh el islam.

La sixième classe était conférée au qadi de canton «nahiyé naïbleri». Les préposés à cette magistrature étaient des nouveaux diplômés des medressés, ils devaient passer un examen devant le qadi d’arrondissement ou de département.

L’avancement des juges Ñar“y:“Ñ

Les dispositions relatives à l’avancement des qadi étaient appliquées d’une manière irrégulière, voire arbitraire. En principe, les qadi du 2e et du 3e rang pouvait être promus par une décision du Seyh el islam à un emploi du 1er ou du 2e rang. De même, les naïb qui avaient exercé cinq magistratures de 4e ou de 5e classe pouvaient être élevés à la classe immédiatement supérieure. Néanmoins, vu le nombre limité de ces postes supérieurs les naïb étaient obligés à suivre une rotation «dewriyyé» au sein de leur propre groupe.

Plus tard, avec la création des postes intérmidiares les qadi promus à un grade plus élevé pouvaient prétendre au titre honoraire (paye) d’une des fonctions de ce grade. Et même on attribuait à partir du XIXè siècle des titres purement honorifiques «paye-i-mudjerredé» à des Uléma n’exerçant pas la fonction judiciaire.

Les qadi du canton qui pendant dix ans avaient rempli convenablement leur emploi pouvaient être promus à une niyabet de 5e classe. Cependant les qadi de cette dernière classe y étaient cantonnées dans leurs petits postes d’arrondissement jusqu’à leur retraite.

La durée du mandat :

Contrairement aux juges nizami, les qadi Ñar“y  n’étaient pas inamovibles, la durée de leur fonction était limitée à deux années lunaires pour les provinces proches, et deux années et demie pour les provinces éloignées.

Pendant leur vacance involontaire, les qadi, en dehors de rang élevé, recevaient tant qu’ils étaient en disponibilité, la moitié, le tiers ou le quart de leur salaire, selon leurs mérites, systèmes qui fût appelé «ma zuliyat ma ashi». Quelques qadi cherchaient alors à occuper des postes de moindre importance (en tant que scribes, enseignant, hatib ou même commerçant). Parmi eux, ceux qui désiraient postuler pour un nouveau mandat devaient assister une fois par semaine dans le département du Mashyahat el Islam au jour dit : «mesbouk gunu» durant lequel les postes vacants étaient offerts publiquement.

On nommait aux postes vacants, tout d’abord les naïb en disponibilité qui appartenaient à la même classe et qui étaient restés le plus longtemps privés de leurs emplois ; puis aux autres naïb de la même classe et ensuite aux qadi de classes inférieures.

Les pensions de retraite :

La loi du 25/8/1310  accordait aux qadi sar y une pension de retraite en raison de leur ancienneté dans le service ou pour infirmité, ou dans le but d’apporter secours à leurs veuves et à leurs orphelins.

Ces pensions n’étaient toutefois attribuées aux qadi qu’après trente ans de service à partir de la 21e année d’âge (art 5). Compte tenu que la majorité de ces juges étaient alternativement suspendus et réintégrés, les intervalles qui séparaient leurs périodes de service (de deux ans chacune) ne leur étaient comptées en bloc que pour trois ans (art 15). Le cas échéant, ils devaient justifier d’au moins 27 ans de service effectif.

L’article 28 de cette même loi a constitué au Mashyakhat el Islam, une caisse de retraite spéciale pour les fonctionnaires sar y appelée : «teka ud -i-ilmiyé sandygy». Il était contrôlé par le conseil d’administration des biens d’orphelins. Ses revenus étaient composés ainsi :

1-   des retenues de 5% sur les traitements.

2-   d’une retenue du douzième du traitement annuel, lors de la première nomination.

3-   d’une retenue du douzième de toute augmentation ultérieure.

4-   des droits d’enregistrement perçus de ceux qui empruntaient de l’argent à la caisse.

Poursuite disciplinaire et criminelle :

La poursuite disciplinaire des qadi Ñar“y était ouverte par le conseil pour le choix des qadi Ñar“y (mejlis-i-intihab-i-hukkam-i-shar y). Les peines prescrites par la loi du 13 muharram 1290  étaient :

La réprimande (tevbikh), le déplacement (tabdil), la dégradation d’une classe (bir synf tenzil) et la révocation (azl) (art 16.)

Les crimes et les délits ordinaires commis par les qadi ressortissaient de la compétence des tribunaux nizami. La poursuite de cette procédure n’était possible qu’après la décision du seyh el Islam de révoquer le qadi.

La poursuite des qadi du fait de leurs actes commis dans l’exercice de leur fonction, notamment leur application de la sari ah dans des causes qui devaient être jugées selon les dispositions de la loi nizami, était souvent des causes de conflit entre le ministère de la justice et le masyakhat el islam :

Au terme de l’article 400 de la procédure criminelle, le ministère de la justice ouvrait l’instruction si l’acte punissable avait été commis dans l’exercice des fonctions nizami, et le mashyakhat el islam, s’il avait été perpétré dans l’exercice des attributions Ñar“y. Si le qadi Ñar“y était rendu coupable, il devait être suspendu  en même temps de ses fonctions nizami. Néanmoins, il arrivait souvent dans des cas semblables que le mashyakhat el islam avant même d’attendre l’issue de cette enquête, nomme le qadi en  cause à un autre emploi Ñar“y, qui lui conférait ipso facto la présidence du tribunal nizami de l’endroit. La poursuite tombait dès lors, généralement.

III

3. Les tribunaux ٍShr“y:

Les tribunaux Shar“y furent divisés en : tribunaux de première instance répandus dans tout le territoire de l’empire ottoman, et tribunaux supérieurs siégeant à Istanbul.

A- les tribunaux de première instance :

A Istanbul ces tribunaux comprenaient les sièges des qadi suivants :

1-   Roumélie kaziaskeri : il était assisté de deux qadi répartiteurs (kassam) pour les hoiries civiles et militaires.

2-   Andolou kaziaskari : il était supplée par le naïb de Scutari.

3-   Istamboul kadissi avec un qadi suppléant (bab naïbi) et trois délégués.

4-   Khavas-i-refiyé kadissi (qadi d’Eyoub) avec un seul bab naïbi.

5-   Galata kadissi (qadi de galata) avec un bab naïbi composé de quatre délégués.

A ces tribunaux s’ajoutait le tribunal dit de contrôle des fondations impériales (mehkemé-i-teftich-i-evkaf-i-hoummayoun) placé au ministère des waqfs et composé d’un juge Ñar“y désigné sous l’appellation d’inspecteur des fondations impériales (evkaf-i- hoummayoun mufettechi) . Celui-ci était assisté d’un qadi répartiteur (kassam).

En dehors de certaines affaires déterminées et qui rentraient dans les compétences propres de chacun de ces tribunaux, la compétence se réglait d’ordinaire d’après le principe de renvoi (havalé). Suivant ce principe les requêtes devaient être présentées au Seyh el Islam qui désignait le qadi compétent, généralement selon le domicile du défenseur.

En province, les tribunaux de première instance étaient répartis dans chaque arrondissement et avaient tous le même rang, qu’ils aient leur siège dans un chef lieu d’arrondissement, de département ou de provinces. Chacun d’eux se composait d’un juge unique, néanmoins dans certaine  ville où la population musulmane était considérable, il leur a été adjoint des qadi suppléants (bab naïleri). Dans quelques chefs-lieux de canton (nihayé) le qadi d’arrondissement procédait à la nomination d’un délégué. Celui-ci ne pouvait statuer que sur les affaires civiles n’excédant pas la valeur de 150 p. Ses décisions étaient toutefois sujettes à la révision du qadi déléguant.

Les compétences de ces tribunaux de province n’étaient que territorialement délimitées, sauf pour les tribunaux d’arrondissement qui ne pouvaient connaître des demandes de talion et de prix du sang.

B- Les deux tribunaux Ñar“y supérieurs d’Istanbul comprenaient :

1. a) La chambre des jugements (ilamat odassi), elle n’était pas à proprement parler une autorité judiciaire, mais une section du fatvakhané. Elle était composée d’un certain nombre de rédacteurs (mussevid) de ce département et présidée par l’ilamat-i-char yé mumeïzi. Elle s’occupait de la révision des sentences des tribunaux Ñar“y; dans les cas confus, l’ensemble des membres du fatvakhané se constituait en ilamat odassi.

1. b) le conseil des investigations Ñar“y (majlis-i-tedkikat-i-chari yé) était composé d’un président et de onze assesseurs. Ces attributions cencernaient la surveillance des tribunaux sar i d’istanbul.

Ces deux cours réorganisées : l’une en 1292 (par la loi relative au fatvakhané du 13 moharrem 1292) , l’autre en 1290 (par la loi relative au Conseil des investigations du 21 moharrem 1290) ne constituaient pas un degré de juridiction proprement dit . Elles statuaient sur les pouvoirs formés contre les décisions rendues en premier ressort ; lorsqu’elles les ont cassées, elles ne prononçaient pas elles-mêmes, mais renvoyaient le procès devant le premier qadi ou devant un nouveau juge.

Il existait aussi des qadi extraordinaires, nommés «muvella» qui étaient des délégués du seyh el islam, et n’intervenaient qu’à la demande des parties. Leurs décisions étaient révisées par les tribunaux sari supérieurs d’Istanbul.

Les compétences des tribunaux Ñar“y  :

Après les nombreuses restrictions de leurs attributions les tribunaux Ñar“y étaient devenus compétents :

1-   au civil : les questions de mariage (nikeh) de divorce (talaq), de pension alimentaire (nafaqah), de la garde d’enfant (hadana), de la liberté (hurriyah), d’esclavage (riq) d’héritage (mira×), de testaments (wasiyyah), et les questions d’absence (gayboubah), et de disparition (mafqoud).

2-   au criminel : les demandes de talion (qisas), de prix du sang (diyat), de prix d’un membre estropié (irch), de prix d’un foetus avorté (gourré), de dommage- interêts pour défiguration (hukumet-i-adl), de partage du prix de sang (kasamat).

Les tribunaux Ñar“y étaient aussi compétents dans toutes les affaires non jugées par les tribunaux nizamiyé  dans le cas où les parties y consentaient, sinon le juge nizami pouvait se saisir de l’affaire.

NOKKARI  Mohamad